Certains bâtiments disposent de neuf ans supplémentaires pour se mettre en conformité.
Le Parlement a définitivement ratifié ce mardi l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés. Le Sénat a ainsi adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés. La droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour tandis que les écologistes se sont abstenus et que les communistes (ndlr : groupe Front de Gauche) ont voté contre.
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