Mr Masselot, maire de Ceyrat définit lui même les modalités de la participation des citoyens à la démocratie locale …

Nouvelle imageSuite à la réunion publique du 16 octobre dernier, organisée par la mairie de Ceyrat, Mr Masselot écrit, dans son éditorial de Ceyrat info décembre 2015, que : « Grâce à deux lois mathématiques, celle du Khi 2 et celle de la masse critique, j’ai pu prouver que les décisions prises lors de ces réunions avaient une véritable valeur; tout ce que vous avez voté à main levée est donc valide statistiquement… »

La réunion publique qui s’est tenue à l’Espace Culture et Congrés de Ceyrat a réuni environ 400 personnes sur 5000 inscrits sur les listes électorales. Au préalable, un affichage sur le territoire de la commune a averti la population de la date et des grands thèmes abordés mais pas d’un vote validant les décisions prises lors de cette réunion. Or ce n’est qu’à posteriori dans l’éditorial que l’on peut lire : « Lors de la réunion publique, vous avez également donné votre accord au lancement de… »,  « enfin, vous avez voté pour … ». Dans ces conditions on peut se demander si toute la population de Ceyrat a bien été informée et avait tous les éléments pour juger de l’importance de sa présence à cette réunion pour l’avenir de la commune ?

Les votes à main levée qui ont eu lieu ce soir là dans le cadre de cette réunion sont peut être valides statistiquement (encore faudrait il en faire la démonstration) mais n’ont aucune légitimité.

En effet il faut savoir que la participation des citoyens à la démocratie locale est fixée par le code général des collectivités territoriales :
« Si l’administration des collectivités relève de leurs organes, qui tirent leur légitimité de leur élection au suffrage universel, les citoyens peuvent néanmoins y être associés par les trois dispositifs suivants » : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/participation-des-citoyens

  • Référendum local : d’une manière générale, il permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale
  •  Consultation pour avis des électeurs : elle a vocation à intervenir en amont d’un processus de décision. Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. D’une manière générale, tous les électeurs de la commune sont consultés
  • Conseils de quartier : chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.

    Dans la mesure où aucun de ces dispositifs légaux n’a été utilisé, cette réunion et la précédente étaient de simples réunions d’information municipale comme il s’en fait tant d’autres sur le territoire. Elles ont permis à la municipalité de présenter aux Ceyratois les projets en cours, de discuter des projets à venir. Ces réunions constituent un lieu d’information et d’échange et non de prise de décision. Ce n’est en aucun cas des réunions publiques de consultation comme mentionné dans l’article « le bonheur dans le pré et dans la pierre » de La Montagne du samedi 16 mai 2015.

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