FISCALITÉ (2) – L’ISF (l’Impôt Sur la Fortune) : un symbole mal connu

La suppression de l’ISF est rapidement devenue un symbole fort de la mobilisation populaire. Pourtant cette suppression ne constitue pas le cadeau le plus fastueux de E. Macron aux riches. Le non-engagement réel dans la lutte contre la fraude fiscale des riches (entre 60 et 80 milliards d’€), l’évolution du CICE (coût estimé à 45 millliards d’€  en 2019), la « flat tax » (qui fera l’objet d’une présentation ultérieure) pèsent bien plus lourd que les 4 milliards d’€ perdus suite à l’abandon de l’ISF.

Il n’empêche. Ce changement est perçu comme emblématique.

Tentons de voir pourquoi mais aussi de connaître vraiment ce qu’était cet impôt.

  1. Le nom – ISF

Que signifient ces initiales ISF : Impôt  de Solidarité sur la Fortune.

Chaque mot a sa signification.

Un impôt diffère d’une taxe. Exemple : la TVA ou la taxe sur les carburants pèsent identiquement sur tous les citoyens. Un impôt est différent : il dépend de la situation du contribuable. D’ailleurs, nombre de citoyens ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est prioritairement destiné à financer des équipements publics utiles à la population (routes, hôpitaux, services publics indispensables…) mais aussi des actions de redistribution vers les plus humbles : l’ISF visait à financer le RMI.

La Solidarité : dans le contexte d’une société aux conditions quotidiennes très inégales, les plus aisés doivent contribuer aux efforts de L’État pour « limiter les dégâts ». Cette solidarité (même modeste) est évidente (pour l’immense majorité) et doit résulter d’une démarche politique de l’État, bien au-delà de la simple « charité »

La Fortune :  C’est simple. Le fortuné, ce n’est pas « le pékin de base ». Avoir un patrimoine personnel aux alentours de 1 million d’€ , c’est pas rien. Généralement, cette fortune a pu se constituer grâce au travail des autres (salariés mal rémunérés, licenciés, femmes sous-payées….), grâce aux investissements de l’Etat (ex : sans routes payées par la collectivité, comment les propriétaires ou gros actionnaires des chaînes d’hypermarchés pourraient-ils prospérer ? Ou bien, sans la formation donnée par le système scolaire, où les géants de l’informatique trouveraient-ils le personnel compétent ?).

Bref, l’ISF est un outil de redistribution.

2. La vie et la disparition de l’ISF

Dès mai 1965, le Syndicat CGT des Finances propose un impôt spécifique sur la fortune. Cet impôt est instauré en 1982 par le gouvernement de P. Mauroy. La droite le supprime quand J. Chirac est Premier Ministre (1987). En 1989, le gouvernement Rocard le rétablit et le dénomme ISF. Mais, alors que le seuil d’assujettissement est alors fixé à 790 000 €, F. Fillon (2011) élève ce seuil à 1,3 million d’€ et allège le taux d’imposition. Ce taux antérieurement fixé entre 0,55 % et 1,8 %, est abaissé par Fillon entre 0,25 et 0,5 %.

Ce survol rapide permet d’observer que la droite a toujours voulu supprimer ou réduire l’effet de l’ISF.

En 2017, conformément aux promesses d’E. Macron, le gouvernement d’E. Philippe décide la suppression de l’ISF.

Conclusion : la décision d’E. Macron s’inscrit très clairement dans la ligne dure de la droite.

3. Quelle était l’assiette de l’ISF ?

Pour faire simple, on peut résumer ainsi : sont inclus dans cette assiette tous les biens, droits et valeurs appartenant à une personne physique (ex : biens immobiliers et mobiliers, avoirs financiers-boursiers-actions-obligations…). Cependant, sont exclus certains avoirs comme les biens professionnels (ex : un garage), les objets d’art…

Bref, si on ajoute les dispositifs permettant d’éviter tout ou partie de l’imposition à l’ISF, on est loin de la «confiscation» évoquée par nombre de politiques et journalistes zélés. Ce qui explique le nombre très restreint de foyers fiscaux concernés.

Anecdote 1 : (voir plus loin), certains medias ont largement évoqué des cas de personnes détenant une maison de famille sur l’île de Ré et confrontés à cet impôt. Situation parfois étonnante certes mais très marginale.

4. Combien rapportait l’ISF ? Pourquoi a-t-il disparu ?

Au moment où il est de bon ton pour les économistes patentés et télévisuels de chercher de l’argent, faisons un point sur cette mesure qui concernait… peanuts (sans les mettre sur la paille… les pôvres).

En 2015, dernière référence connue, l’ISF apportait au budget de l’Etat la somme de 5,224 milliards d’€. Comme indiqué en début de ce billet, ce n’est pas le jack-pot. Mais ce n’est pas négligeable. Cela correspond à environ 50 % des mesures généreusement annoncées par E. Macron suite à l’action des gilets jaunes.

L’ISF a fait l’objet constant de critiques. Il est intéressant de connaître les principales pour mieux comprendre la démarche de ses opposants.

  • L’ISF constitue une solidarité contrainte. Notre commentaire : exact, c’est le fruit d’une décision politique.
  • L’ISF est une atteinte à la vie privée. Commentaire : là, on frise le gag, surtout qu’il s’agit d’une démarche « déclarative » et que les services fiscaux n’ont pas les moyens humains pour mener les investigations pourtant souhaitables.
  • L’ISF ne sert pas à grand chose vu le niveau élevé de la fraude dont il est l’objet. Commentaire : Exact (Cf point 2). Donc, finalement, le décideur politique est invité à abandonner une mesure de justice et surtout pas à la faire respecter.
  • L’ISF contribue à l’expatriation fiscale. Commentaire : là c’est plus que la fraude, c’est la fuite. Comment peut-on justifier voire valoriser une « forfaiture » ? Et comment les mêmes expatriés fiscaux (on les plaint beaucoup…) retrouvent-ils le chemin de la France quand ils veulent bénéficier de soins de qualité (certains exemples récents sont dans nos mémoires).

Conclusion : l’ISF, même largement raboté, rapportait environ 5,3 milliards d’€. Il coûtait 5,3 milliards d’€/an aux plus fortunés. C’est bien pour cela qu’il a constamment été dénoncé par la droite et les financiers.

 Macron, sensible aux amicales pressions des milieux concernés a supprimé l’ISF en 2018. Il faut reconnaître qu’il l’avait annoncé dans sa campagne électorale (ce que certains auraient zappé!).

La justification officielle est simple : l’ISF est supprimé mais remplacé par l’IFI. Mais la ficelle est grosse.

5. L’IFI : rapide mode d’emploi

IFI = Impôt sur la Fortune Immobilière.

Là encore pour faire simple, il s’agit de ne prendre en considération que la fortune immobilière.

Quels en sont les effets ?

  • Pour l’État : Cela équivaut à des recettes entre 0,85 et 1 milliard d’€. Donc le différentiel avec l’ISF est de – 4,4 milliards €.
  • Cadeau évident à ceux qui peuvent et savent manipuler les dispositifs boursiers et spéculatifs
  • Quels sont les effets observés à ce jour (février 2019) ? Rien. Rien. Aucun effet visible et quantifiable. Ni sur les recettes de l’État, ni sur les investissements, ni sur l’emploi. RIEN. Sauf (voir « Anecdote 2 »)

Conclusion : la mise en place de l’IFI ne compense pas le manque à gagner de l’ISF pour les finances publiques. Il s’agit d’une mesure de « communication » permettant de faire avaler la suppression de l’ISF.

 

 6. Avant de finir, juste les 2 anecdotes annoncées.

Anecdote 1 : les assujettis de l’île de Ré que les médias ont exploités pour démolir l’ISF sont toujours concernés par l’IFI (désolés pour eux). Un conseil : méfiez-vous des annonces médiatiques.

Anecdote 2 : en décembre 2018, Claire Hedon (porte-parole de la Fédération des acteurs de la Solidarité -Croix Rouge, Secours Catholique, ATD Quart Monde…..) fait état d’une baisse des dons de 12 % , citons, « certainement due à la réforme de l’ISF ». 

Tentons de résumer : dans la ligne de la droite la plus dure, la décision de Macron de supprimer l’ISF constitue un cadeau de 4 milliards aux grands fortunés. Outre l’impact financier non négligeable pour les finances de l’Etat (mais ce n’est hélas pas le seul), cette décision est un symbole fort. Sa dénonciation est légitime.

Malgré son incidence, elle n’est que la partie émergée d’un iceberg de « truandage massif» (fraude fiscale des riches, CICE et autres…).

GARDONS COURAGE

Pierre Cassan

 

 

 

 

Laisser un commentaire