FISCALITÉ (4) – La « Flat Tax » : là, c’est simple… tout est compliqué !

 

Nous poursuivons notre balade dans le monde merveilleux des dispositions financières instaurées par E. Macron. Outre l’absence de réelle chasse à la fraude fiscale des riches (estimation raisonnable : environ 60 milliards d’€/an), outre les « négociations » avec les grands spécialistes de « l’optimisation fiscale » comme Amazon, Google , Apple, Face book…, outre le coût du CICE (45 milliards pour 2019, sans effet réel sur l’emploi) -voir un article précédent-, outre la suppression de l’ISF supplanté par l’IFI (4 milliards environ) -là aussi voir un article précédent-, il faut maintenant parler de la Tax Flat.

Désolé, mais c’est tellement compliqué qu’on va fatalement simplifier.
Soyez rassurés : les infos données sont certes schématisées mais avec un petit effort de votre part, vous en saurez assez pour forger votre opinion.

Le nom : Flat Tax

Dans l’article sur l’ISF, nous écrivions : « Chaque mot a sa signification ».

Là, on peut affirmer : même sur la dénomination, tout est fait pour égarer le commun des mortels.

Option délibérée ? Soumission à une mode anglophone pas toujours compréhensible ? Référence à une pratique soutenue par les financiers anglo-saxons ? Et si le choix de ce terme était la résultante de ces 3 éléments issus de milieux que le Président Macron connaît si bien !.

Précisons donc que « Flat Tax » signifie en français courant : « Prélèvement Forfaitaire Unique » .

On comprend les mots, mais pas le sens réel de ce qu’ils recouvrent.

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : définition et assiette

Il s’agit d’un prélèvement fiscal.

Forfaitaire : il n’est donc pas progressif mais standard, quel que soit le montant de son assiette.

Unique : car  il inclut les prélèvements antérieurement exercés par le biais des retenues sociales (ex : CSG, CRDS) et de l’impôt sur le revenu.

Sur quoi porte ce PFU (acronyme qui nous semble plus exact)

Le PFU concerne des « richesses » immatérielles comme les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières comme les contrats d’assurance-vie, les PEL…. (une précision : pour l’assurance-vie ne sont pas concernées les sommes détenues avant le 27 septembre 2017)

Le PFU : comment ça marche ?

L’argument avancé est principalement d’ordre technique.

Il fallait « simplifier ». Avant le 1er janvier 2018, les revenus issus des richesses immatérielles (en termes clairs il s’agit des rentrées financières comme les dividendes d’action) sont tracés dans la déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Selon la tranche de niveau d’imposition du contribuable, le niveau de prélèvement évoluait. Par ailleurs, ces ressources étaient assujetties aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Dispositif  classique.

Au nom de la simplification, le calcul est désormais très simple : le PFU déroge à ce dispositif. Un taux unique (intégrant prélèvements sociaux et ce qui auparavant relevait de l’IR) est retenu et fixé à 30 % (17,2 % au titre des prélèvements sociaux + 12,8 % au titre de l’IR). Simplification évidente et surtout un allègement phénoménal pour la part IR.

Le tableau joint à ce document présente un exemple théorique de ce nouveau mode de fonctionnement.

Comparaison du prélèvement supporté en 2017

Le PFU : quelles incidences financières ?

Le gouvernement a formulé des évaluations fluctuantes. Finalement, il a retenu 4,4 milliards d’€ (en moins pour le budget de l’Etat). Soit autant (voire plus) que le remplacement de l’ISF par l’IFI.

Cadeau beaucoup plus discret, beaucoup moins dénoncé (la complexité du dispositif n’y est pas pour rien). Mais, il faut garder ce montant à l’esprit.

Le PFU : une bombe à retardement ?

La question est posée depuis plus d’un an. En effet, un spécialiste américain sérieux (Gabriel Zucman, économiste à l’Université de Berkeley et à la London School of Economics) met alors les pieds dans le plat. Pour lui, le PFU (« Flat Tax)  constitue une véritable « bombe à retardement ». Il en estime l’impact potentiel sur le budget de l’Etat à … 15 milliards d’€ en moins (et un cadeau équivalent pour les plus fortunés)

Voyons sur quoi il fonde son approche.

D’abord, de son observation de dispositifs identiques ou proches mis en place dans divers pays, dont les Etats-Unis. Ainsi, Zucman intègre « l’optimisation financière » qui permet d’utiliser les opportunités générées par le PFU.

Citons-en une, facile à comprendre. Soit un dirigeant d’entreprise (y compris PME) qui perçoit une rémunération salariale pour exercer sa fonction. Cette rémunération entre dans le champ de l’IR, avec un taux progressif. Or, avec l’instauration du PFU, il a tout intérêt à en transformer une partie en dividende. Ainsi, il verra ses revenus taxés non plus sur la base de la tranche fiscale habituelle (ex : 40 %) mais sur la base du PFU (12,8 % -seulement- au titre de son ex-imposition sur le revenu). Gain vite conséquent pour lui… et nouvelle perte de recette pour l’Etat.

Cette analyse a secoué des économistes français. Des journalistes l’ont étudiée (ex : « Capital » du 15 novembre 2017). Certains en ont parlé : le Monde d’abord puis Mediapart. Et la trouvent sérieuse (petit bémol : les pratiques françaises d’optimisation sont moins répandues en France qu’aux E.U. Dès lors, le montant de 15 milliards d’€ serait supérieur à la réalité potentielle). Il n’empêche. De très nombreux économistes « raisonnables » acceptent cette notion de « bombe à retardement » tout en la ramenant aux alentours de 10 milliards d’€/an.

La position de G. Zucman n’est pas jugée aberrante. Quelles observations en tirer ?

  • Le gouvernement voulait faire un cadeau. C’est évident. Mais, lui-même semble inquiet des effets qu’il n’avait pas pleinement cernés et encore moins étudiés.
  • Malgré ce contexte, les plus zélés des communicants économiques qui envahissent les plateaux médias n’évoquent même pas cette perspective inquiétante.

Donc, pour le citoyen de base, impossible de savoir qu’existe une menace forte portant sur environ 10 milliards d’€.

Conclusion : « Flat Tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » sont des dispositifs peu connus. Nous espérons que vous en savez un peu plus (si vous avez eu le courage de tout lire… désolés).

 Là encore, le PFU n’est rien d’autre qu’un cadeau aux plus riches. Son impact sera d’environ un minimum de 4 milliards d’€ avec une perspective bien pire de l’ordre de 10 milliards.

Et il n’y aurait pas d’argent ?

A vous de voir.

Pierre Cassan

Laisser un commentaire