RSA : Plus de bénéficiaires, pas de financement !

3 novembre 2020

En mars 2020, 1,9 million de personnes étaient allocataires du RSA (environ 15 500 dans le Puy-de-Dôme, dont     1 000 nouveaux bénéficiaires entre février et avril 2020). Selon les prévisions elles seront près de 200 000 de plus d’ici la fin 2020, soit près de 9 % d’augmentation en moyenne sur l’année. Cette situation est inédite : par comparaison, entre 2017 et 2018, le nombre de bénéficiaires du RSA avait augmenté de 1 %.

C’est une conséquence de la crise sanitaire, et le couvre-feu puis le confinement ne vont rien arranger.

Face à cette situation, les Départements sont en première ligne. Ce sont eux qui financent le RSA pour un peu plus de 11 milliards d’euros en 2019. Dans le Puy-de-Dôme, le budget 2020 adopté le 3 juillet fait apparaître pour le RSA la somme de 97 millions d’euros en augmentation de 4 % par rapport à 2019 ; ce montant représente environ 14 % du budget de fonctionnement qui s’élève à environ 684 millions d’euros. Avec la hausse de 9 %, c’est plus d’un milliard d’euros supplémentaires à trouver. Et avec quelles ressources ?

Les ressources des Départements sont essentiellement constituées des droits de mutation à titre onéreux (taxes sur les transactions immobilières) qui baissent en période de crise ; des dotations de l’ État, stables après avoir baissé pendant plusieurs années ; et depuis cette année d’une fraction de la TVA (elle aussi en baisse en période de crise) qui remplace la taxe foncière transférée aux communes.

Ainsi les dépenses sociales des Départements augmentent en période de crise alors que leurs recettes baissent ! Et l’ État ? Déjà en 2019 il ne prenait en charge que 60 % du RSA. Le nombre de bénéficiaires augmente, les dotations baissent : mécaniquement, l’écart se creuse ! Si, jusqu’à l’année dernière, les Départements pouvaient augmenter la taxe foncière, ils n’ont aucun pouvoir sur la fraction de TVA qu’ils perçoivent et qui pèse proportionnellement davantage sur les classes populaires. Cette négation de l’autonomie fiscale des Départements devient intenable dans une période où la solidarité nationale devrait jouer pleinement son rôle, « quoi qu’il en coûte » disait Macron.

Le modèle de financement de la solidarité en France doit être profondément revu, pour le RSA comme pour les autres prestations sociales portées par les Départements, notamment celles destinées aux personnes âgées ou handicapées.

F. U