Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie (suite).
En 2014, le législateur a prévu pour la première fois l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Mais depuis, les règles ont changé avec la réforme territoriale et la création de nouvelles intercommunalités.
Prenons un exemple : Dans une commune comme Billom, la nouvelle délégation aura 4 élus supplémentaires . A contrario, les plus petites communes d’un territoire rural se contenteront du seul maire pour faire le lien avec la communauté de communes (CC Billom – Saint Dier-Vallée du Jauron)
– Comment seront nommés les nouveaux conseillers, ceux qui ne siègent pas mais sont conseillers municipaux d’une commune qui gagnera des délégués. La désignation suivra-t- elle l’ordre du tableau ? Election par le Conseil ? Quelles possibilités pour garantir une représentation d’une opposition ?
– Pour les petites communes où le maire sera aussi l’unique conseiller communautaire, une très grande responsabilité pour celles et ceux qui ont déjà en charge d’administrer leur commune…
Le bon sens du législateur aurait été de faire fonctionner les nouvelles intercommunalités, pour trois ans, avec les élus légitimement choisis par la population.