Le député André Chassaigne est coauteur et rapporteur d’une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles. Il s’apprête à réaliser plusieurs auditions, avec différents acteurs et ministères, en janvier, avant de présenter cette proposition, qui arrivera en discussion à l’Assemblée nationale le 2 février (*).Qu’est-ce qui vous a amené à vouloir légiférer sur cette question ?
Je vis au milieu de la population rurale, à Saint-Amant-Roche-Savine (63). Je me rends bien compte que les retraites sont très insuffisantes. En 2017, elles vont s’élever à 75 % du Smic, pour une carrière complète. Certaines personnes, des femmes par exemple, vont même être bien loin des 75 %, leur retraite avoisinant les 300 ou 400 €. Et c’est pire en Outre-Mer, où les retraités n’ont pas bénéficié des dernières revalorisations.
Quand les retraités agricoles doivent aller en maison de retraite, ils mangent le petit patrimoine qu’ils voudraient laisser à leurs enfants. Je rencontre des personnes qui culpabilisent de vieillir, d’être en vie. C’est honteux.
Qu’est-ce que cette proposition de loi peut changer ?
Elle comporte deux volets. Le premier, c’est la revalorisation des pensions pour l’ensemble des retraités relevant du régime agricole, avec un objectif de 85 % du Smic (pour une carrière complète) dès le 1er janvier 2018, que ce soit en Métropole ou en Outre-Mer.
La deuxième partie concerne le financement. Nous faisons une proposition assez révolutionnaire, qui a été imaginée par l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles de France) : aller chercher de l’argent chez ceux qui ont des revenus financiers issus de l’activité agricole. C’est-à-dire notamment les banques, les assurances et la grande distribution alimentaire. Cette taxe serait très petite et porterait sur les dividendes versés aux actionnaires ou ce qui part en placements financiers.
Quelles oppositions cette proposition peut-elle rencontrer ?
Il y a deux obstacles, l’un politique, l’autre juridique. D’une part, il faut qu’il y ait une volonté politique de s’attaquer à la finance. D’autre part, le côté discriminatoire de cette taxation, puisqu’elle ne concernerait que les sociétés en lien avec le secteur agricole, devra être rendu compatible avec le droit.
Pourquoi 85 % et pas 100 % du Smic ?
Si j’ai fixé cet objectif, c’est que j’ai considéré qu’il était atteignable et c’est la revendication de l’Anraf. Je partage l’objectif du Smic, mais en tant que législateur, je fais cette proposition, qui est une étape.
Pourquoi les retraites agricoles sont-elles si basses ?
En 1946, quand la Sécurité sociale a été créée, certaines catégories de la population active n’ont pas souhaité être intégrées au régime général, comme les agriculteurs et les commerçants. Le régime des agriculteurs devait s’équilibrer, or, à l’époque, la population agricole était très importante, on ne pouvait pas imaginer que l’exode rural allait autant vider nos campagnes. En 1955, 6,2 millions de personnes travaillaient sur des exploitations agricoles. Aujourd’hui, on est en dessous du million. Comme il y a de moins en moins d’agriculteurs, et que leurs revenus sont de moins en moins importants, les recettes de cotisations de la MSA (Mutuelle sociale agricole), servant notamment à financer les retraites, diminuent. Le financement des retraites agricoles doit donc être aidé par l’Etat, qui rééquilibre par un transfert des autres régimes, et par l’emprunt que la MSA souscrit auprès du Crédit Agricole. C’est pourquoi nous disons qu’il faut assurer le financement.
(*) Dans le cadre de la séance réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine.