Loi – L'Atelier de gauche

Présence tentaculaire des cabinets de conseil au sein des ministères

22 mars 2022 par Atelier de gauche

Un rapport du Sénat rendu public jeudi 17 mars met en évidence la présence tentaculaire des cabinets de conseil au sein des ministères. Rien que pour l’année 2021, 1 milliard d’euros minimum ont été dépensés par l’État pour obtenir ces conseils.

Le point de départ de cette enquête du Sénat, la gestion de la crise sanitaire à partir de 2020. On apprend à ce moment-là que le cabinet de conseil McKinsey est intervenu dans la campagne vaccinale. L’influence de ces intervenants extérieurs dans les ministères est alors mise en lumière. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Car selon la sénatrice PCF Éliane Assassi, les cabinets sont intervenus sur des pans entiers de politique publique. Par exemple, le cabinet Capgemini a travaillé sur la simplification de l’accès aux droits des personnes handicapées. Pour la réforme de l’aide juridictionnelle l’appui a été demandé au cabinet EY.

1 milliard d’euros dépensés en 2021

Au total, seulement pour l’année 2021, 1 milliard d’euros minimum ont été dépensés par l’État pour avoir recours à ces conseils. Le cabinet qui est particulièrement dans le viseur du Sénat est l’américain McKinsey, très sollicité par l’État. Pendant l’enquête, un de ses directeurs assurait payer l’impôt sur les sociétés en France. Les sénateurs qui ont vérifié affirment que McKinsey n’aurait pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis au moins dix ans. Entre 2018 et 2021 les dépenses des ministères ont été multipliées par 2,36. Le président est intervenu sur cette enquête en justifiant et validant le recours à des intervenants privés.

L’Assemblée nationale rejette la proposition d’un « RSA jeune »

14 mai 20217 mai 2021 par Atelier de gauche

La proposition de loi avait été déposée par le député LFI François Ruffin et était soutenue par le PS et le PCF.

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 6 mai l’idée d’un « RSA jeune » défendue par la gauche pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 sur la jeunesse. La majorité et la droite ont soutenu des dispositifs « sur mesure », jugés plus efficaces.

Une proposition de loi ouvrant le revenu de solidarité active (RSA) à partir de 18 ans, au lieu de 25, avait été déposée par le député La France insoumise François Ruffin. Elle était soutenue par les socialistes Boris Vallaud), les communistes (Marie-Georges Buffet) et le petit groupe Libertés et territoires, mais a été retoquée en séance plénière après l’avoir déjà été en commission des Affaires sociales.

Face à la crise, « une priorité »

« La pauvreté est devenue la norme chez les jeunes : beaucoup n’ont plus les moyens de se soigner correctement, ni d’aller chez le dentiste, ni de faire du sport parce que ça coûte trop cher », a dénoncé l’insoumis.

Plus de 230 personnalités politiques exigent « une vraie loi » pour le climat

10 avril 20212 avril 2021 par Atelier de gauche

Alors que le projet de loi « climat et résilience » est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars, plus de 230 personnalités politiques dénoncent un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence et se mobilisent pour appeler à « une vraie loi climat ».

Yannick Jadot, Olivier Faure, Delphine Batho, Danièle Obono, Matthieu Orphelin, Sophie Taillé Polian, Noël Mamère, Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Anne Hidalgo, Eric Piolle, Sébastien Jumel, Benoît Hamon ou encore Corinne Lepage… Au total, plus de 230 personnalités politiquesde l’oppositionpublient une tribune vendredi 26 mars sur le site de franceinfo pour dénoncer le manque d’ambition du projet de loi « climat et résilience » qui sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain.

Dans ce plaidoyer pour « une société dans laquelle on se nourrit mieux, où l’on respire mieux et où notre travail fait sens », ils déplorent notamment la trop grande absence des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat – l’Assemblée nationale a récupéré « un projet de loi amoindri », écrivent-ils – et l’impossibilité pour les parlementaires « de remplir pleinement leurs fonctions ». Ils rejoindront les marches qui s’organisent un peu partout en France dimanche 28 mars, dont une à Paris, pour exiger « une vraie loi climat ».

Loi sécurité globale : le soupçon généralisé

2 décembre 202023 novembre 2020 par Atelier de gauche

Elsa Faucillon (député communiste, 1^re circonscription des Hauts-de-Seine)

À partir du mardi 17 novembre, est débattue à l’Assemblée nationale une nouvelle loi sécuritaire qui accompagne le raidissement autoritaire de la pratique macroniste du pouvoir.

Le tournant répressif engagé à l’encontre de la mobilisation contre la Loi travail en 2016 s’est accentué à l’occasion du mouvement des gilets jaunes. Cette nouvelle doctrine du maintien de l’ordre a laissé nombre d’éborgnés, mutilés, blessés.

Cette réalité était déjà connue de trop d’habitants des quartiers populaires qui ont fait les frais des expérimentations de nouveaux dispositifs policiers, à commencer par l’utilisation d’armements dangereux comme les LBD.

Ouvrons le débat : plus que la simple abrogation de la loi travail, nous mettons en débat une grande loi pour la sécurité de l’emploi et de la formation –

10 février 2017 par atelierfdg

nouvelle-image-5 — http://www.andrechassaigne.fr/

Avec les députés PCF-Front de gauche, nous avons présenté, ce 1er février, une proposition de loi construite avec le mouvement social depuis le printemps dernier, au cœur de la lutte contre la loi El Khomri. Le texte pose les fondements d’une sécurité d’emploi et de formation pour chacun, en vue d’éliminer le chômage et la précarité. Plus que la simple abrogation de la loi travail, il s’agit de construire un nouveau projet de société, un monde plus juste, un monde sans chômage qui tire toute la société vers le haut. Le texte concrétise la proposition phare du Parti communiste français d’une sécurité d’emploi et de formation. Par sa co-élaboration, le texte final est une œuvre collective,largement discutée, améliorée avec l’apport d’économistes, de syndicalistes et de juristes pour converger sur 20 articles d’avenir pour l’ensemble du monde du travail. Il servira de base à la construction d’une grande loi « Travail ».

Catastrophes écologiques. Pollueur-Payeur : le gouvernement Valls voulait en faire Contribuable-Payeur

7 mars 2016 par atelierfdg

Pendant les raouts agricoles, migrants et autre loi sur le travail, le gouvernement Valls a présenté à l’Assemblée nationale, ce mardi 1er mars, en deuxième lecture, la loi sur la biodiversité.

C’est la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, la ci-devant « écologiste » Pompili Barbara qui est chargé de défendre ce projet de loi dans lequel le gouvernement avait sournoisement, à quelques heures de la présentation du texte, glissé un amendement directement dicté par le MEDEF et l’Association française des entreprises privées AFEP). Cet amendement vicelard entre tous consistait non seulement à exempter les pollueurs, genre Total pour l’Erika, de payer les dommages causés par leurs actes, mais à transférer le paiement de ce risque sur l’État, donc sur le contribuable !

Handicap: l’accessibilité aux lieux publics officiellement reportée…SCANDALEUX.

22 juillet 2015 par atelierfdg

Certains bâtiments disposent de neuf ans supplémentaires pour se mettre en conformité.

Le Parlement a définitivement ratifié ce mardi l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés. Le Sénat a ainsi adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés. La droite (Républicains et centristes), les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour tandis que les écologistes se sont abstenus et que les communistes (ndlr : groupe Front de Gauche) ont voté contre.