Mercredi 10 juin, le Parlement Européen devait enfin avoir l’occasion de se prononcer sur le traité transatlantique en débattant puis en votant sur une résolution acceptant le principe du mécanisme d’arbitrage et l’organe de coopération réglementaire.
Le lundi 15 juin, Manuel Valls supprime tout débat pour la Loi Macron. Il a engagé la responsabilité du gouvernement en passant en force, via l’article 49.3 de la Constitution, son texte de loi sur la croissance, activité et égalité des chances.
Mercredi 10 juin, le Parlement Européen devait enfin avoir l’occasion de se prononcer sur le traité transatlantique en débattant puis en votant sur une résolution acceptant le principe du mécanisme d’arbitrage et l’organe de coopération réglementaire.
Mais, par peur de ne pas réunir une majorité favorable au texte, le président social-démocrate du Parlement Européen, Martin Schulz a préféré reporter ce vote et renvoyer le texte à la commission du commerce international, beaucoup plus favorable au texte.
Le Parlement Européen est allé encore plus loin dans le déni de démocratie en votant en majorité contre la tenue du débat prévu. La mise sous silence de la contestation parlementaire ne peut plus durer.
Du reste, ce rejet marque l’inconfort des partisans au traité provoqué par la mobilisation de la société civile, que nous soutenons. Cet épisode doit encourager les militants opposés au traité transatlantique à poursuivre et à accentuer leurs actions pour maintenir la pression citoyenne sur les instances représentatives.
Quelques jour après, l’emploi du 49-3 sur le projet de loi d’Emmanuel Macron, met au grand jour le refus du gouvernement d’assumer un grand débat démocratique, l’article 49-3 interdit la discussion générale, interdit la discussion sur les articles.
Cela traduit la volonté du gouvernement de passer en force, la volonté de ne pas tenir compte de la réalité politique de l’Assemblée. Si la droite à une certaine époque avait eu ce comportement là, chacun aurait brandi l’étendard de la démocratie bafouée. C’est un très mauvais signal que l’on est en train de donner ,c’est un déni de démocratie qui ni ne fait pas honneur à cette majorité et au gouvernement du moins.
Les députés du groupe CRC ont rédigé une motion de censure qu’ils qualifient de MOTION DE CENSURE DE GAUCHE car leurs motivations bien sûr ne sont pas celles de la droite.Lundi 15 juin, ce projet de motion de censure a été envoyé à l’ensemble des députés de gauche sans les trier, quelques contacts ont eu lieu avec certains. Leur objectif est de réunir 58 signataires pour pouvoir déposer une motion de censure qui mettra en cause les orientations libérales du gouvernement et sera à l’opposé de celle de la droite qui considère que ce n’est pas assez libéral.
« Nous refusons de participer à cette espèce de mascarade, à ce déni de démocratie. Nous attendons les réponses en ce qui concerne la motion de censure. Il est bien évident que notre volonté serait de déposer une motion de censure de gauche. Donc nous lançons, encore une fois, un appel aux députés écologistes, aux députés socialistes qui le souhaitent et à tous les députés progressistes qui ne peuvent pas supporter cette orientation de la loi Macron, cette façon de faire. Aujourd’hui, il est indispensable que les actes suivent les paroles »
déclaration d’André Chassaigne