Développement de la laiterie SLVA de Theix : L’Atelier de gauche a participé à l’enquête publique et a rencontré le commissaire enquêteur (2)

L’Atelier de gauche représenté par Roger et Pierre a participé à l’enquête public et a rencontré le commissaire enquêteur, samedi 26 nov 2022

Nous vous livrons quelques remarques…

Nos représentants ont évoqué l’augmentation des effluents et les inquiétudes quant à la capacité de traitement de l’actuelle station d’épuration de la laiterie.

Réponse du commissaire enquêteur : « j’ai personnellement visité celle-ci, elle est en capacité d’absorber les flux supplémentaires, pas de mauvaises odeurs déclarées par les riverains. La création d’un réservoir de 1200 m3 est dédié aux eaux polluées en cas d’incendie; pas de réponses concernant la rénovation des réseaux existants,

Autre question : « comment sont traitées les pollutions au niveau du chargement des camions, chargement situé de l’autre côté de la route ? Pour info les deux usines sont reliées par un passage souterrain.  

Pas de réponse sinon les égouts collectifs.

Autre remarque : Observations sur la transformation de matières plastiques par broyage

(Fait le 18 décembre 2022 par Pierre Cassan et communiqué par mel à M. le Commissaire-enquêteur et courrier postal)

Préambule : Lors de la rencontre avec le Commissaire-enquêteur (samedi 26 nov 2022), j’ai évoqué ce point. Le Commissaire-enquêteur n’a pas pris la remarque en compte en mentionnant que le chiffre annoncé ne justifiait pas une démarche plus «contraignante ». En fouillant dans tous les documents, je pense qu’il n’y pas volonté d’une parfaite transparence. Voici la présentation de cet aspect.

  1. De quoi s’agit-il ?

De la transformation de matières plastiques par broyage qui relève de la rubrique n°2661-2-b de la nomenclature des Installations Classées.

Dans son avis (en haut de page 12, rubrique 2.1.5), MRAe sollicite des précisions sur la « chaîne » des bouteilles plastiques.

  1. Réponse SLVA sur ce point

Notons que SLVA répond sur 2 documents. Le premier est en PJ 1 et PJ 1bis. Il est écrit (PJ 1 bis) que le tonnage concerné sera de 1,8 t/j maximum donc inférieur au seuil de déclaration.

Le second est extrait du mémoire « officiel » de réponse à MRAe (PJ 2). Le tonnage mentionné est le même, mais la référence à une déclaration nécessaire à partir de 2 t ne figure plus. Pourquoi cette précision a-t-elle disparu ? Pourquoi 2 documents censés être identiques ne le sont pas (ce qui pose sur ce point comme sur d’autres un vrai problème d’égalité devant les informations communiquées)

A noter également, que sur la base de 100 800 bouteilles/j, le tonnage réel peut atteindre 1,8144 t/j… vraiment très proche de 2 t.

Dernière observation : dans son avis MRAe demande si le tonnage restera stable ou non. Pas de réponse à ce questionnement, pourtant essentiel.

  1. Observation formulée par le commissaire-enquêteur

Quand ce point a été abordé, sa réponse a été : « le seuil n’étant pas atteint, c’est ainsi ». Exact, même si le niveau annoncé est très proche du seuil réglementaire.

  1. Sauf que !

-Comme il y a eu plusieurs dossiers établis par SLVA, il est intéressant d’observer toutes les données fournies. Or, en se référant au dossier antérieur établi par SLVA (avec date sur page de garde décembre 2019), les informations sont très différentes. Voir PJ 3.

-C’est alors très clair. SLVA affirme « La quantité concernée est actuellement de 2 t/j. Elle sera à terme de 3 t/j. »

-Par ailleurs, alors que la production va quasi doubler, aucune évocation de ce changement dans les 2 documents les plus récents. C’est d’autant plus surprenant que le document antérieur évoque 3 t.

-Tout risque d’accroissement ponctuel est un risque connu dans de tels processus (problèmes techniques, incidents…) avec des effets sur une hausse ponctuelle des déchets. Or ce type d’incidents n’est même pas envisagé.

CONCLUSION

SLVA ne répond pas à MRAe. SLVA ne présente pas des textes identiques pour des documents censés être identiques. Et SLVA modifie les chiffres communiqués et passe de la sorte sous un seuil réglementaire (qu’elle fait disparaître).

Il est donc impossible de ne pas demander une réponse réelle et complète et que soient prévues, intégrées et phasées toutes les dispositions requises. Ce qui impose un complément d’informations

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