Le projet de loi « climat et résilience » ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne « sans filtre »

France Télévisions

Le projet de loi est examiné à partir du lundi 8 mars à l’Assemblée nationale.

C’était l’ambition affichée au départ : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », annonçait Emmanuel Macron, en avril 2019. Deux ans plus tard, 46 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne sur le climat (PDF) se retrouvent dans le projet de loi « climat et résilience », examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi 8 mars.

Appelés à voter pour évaluer si les « décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC » permettraient de « s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale », les membres de la Convention ont sorti le stylo rouge : la moyenne est de 2,5 sur 10 seulement. « Mesures repoussées dans le temps, périmètres d’application restreints… Plusieurs stratégies ont été utilisées pour édulcorer le texte et abaisser l’ambition des mesures », déplore également Meike Fink, responsable transition climatique du Réseau action climat. Que sont devenues les propositions ? Franceinfo a passé au crible les 46 mesures et leurs modifications dans le texte.

Que sont devenues les propositions de la Convention citoyenne dans le projet de loi ?

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