Aujourd’hui, le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif.
Sur ce point, le gouvernement recule vraiment et renonce à plafonner le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif que des salariés peuvent toucher de leur employeur en saisissant les prud’hommes.
Mais il annonce qu’il accélérera l’entrée en vigueur d’un autre système, prévu par la loi Macron du 6 août dernier et qui doit faire l’objet d’un décret : un barème indicatif auquel les juges prud’homaux pourront se référer. Cette grille laisse les juges libres de procéder à une véritable estimation des préjudices subis par les salariés, mais elle les incitera tout de même à une certaine harmonisation, vraisemblablement vers le bas, des montants alloués.
« On n’a pas pu aller au bout du plafond à ce stade, je pense que tout ça va continuer parce que le consensus se fera », a jugé le ministre lors d’une conférence de presse commune à Matignon avec le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail Myriam El Khomri.