30 juin 2016, le conseil municipal de Beaumont adopte la délibération concernant le transfert des compétences communales à Clermont-Communauté pour la transformation en communauté urbaine :
26 pour -Droite + PS-, 7 contre –à noter que 5 élus ayant annoncé d’abord leur abstention ont rejoint le vote NON après l’intervention de F. Ulrich élu du Front de Gauche (voir ci-dessous).
Communauté Urbaine de Clermont-Ferrand : Pourquoi nous voterons NON
Il y a beaucoup de choses à dire à propos de cette délibération et de la suivante. Nous essaierons d’être synthétiques, mais le sujet est important et mérite que l’on y consacre un peu de temps.
Dans un premier temps, nous analyserons ce qui est le plus évident dans le document « qui définit les fondements de la communauté urbaine jusqu’à la fin du mandat en cours (2020) », à savoir son titre « Charte de gouvernance et de proximité » et réfléchirons à ce qu’il implique.
Dans un deuxième temps, nous montrerons sur quelques exemples, qu’accepter aujourd’hui le transfert de compétences, c’est signer un chèque en blanc à la place de nos concitoyens et sans leur demander leur avis.
1) Pourquoi utiliser ce terme de « gouvernance » issu du monde du travail anglo-saxon ?
L’idée est sans doute que la complexité des problèmes ne peut être saisie que par d’excellents techniciens, en occultant le risque pour la démocratie que les élus découvrent des dossiers hyper denses et « ficelés », juste avant la prise de décision.
La gouvernance apparaît comme un processus de fabrication de la décision qui échappe commodément à toute formalisation, voire à un débat réel. En matière politique, nous avons l’expérience de la gouvernance européenne depuis le début des années 2000 : sous prétexte de
«compétences de soutien et de coordination », tous les secteurs de la vie sociale ont été « saisis » par la normativité européenne, emploi, tourisme, culture, santé et éducation, hors de contrôle effectif des parlements nationaux et a fortiori des citoyens ordinaires.
La gouvernance aboutit ainsi à une décision coupée de toute délibération publique sur les véritables enjeux pour se réduire à un arrangement technique entre acteurs déjà avertis. La « gouvernance » restreint la vie publique au management ou à l’administration en éliminant la politique, le débat voire le conflit et la délibération sur les valeurs communes ou sur les fins.
Les réunions dites d’information organisées par bassins de vie illustrent parfaitement les propos précédents : souvenons-nous de celle de Beaumont. Une seule réunion, 400 personnes, dont de très nombreux élus, sur un bassin de vie de plus de 20000 habitants… moins de 2% ! Une présentation par le DGS, et les questions des citoyens filtrées et reformulées par un DGA de Clermont avant que les élus ne répondent plus ou moins précisément. Appeler information ce qui n’est que de la communication, confier à un directeur de l’administration, fût-il très compétent, la présentation d’un projet éminemment politique est révélateur: signez là, nous qui savons, nous nous occupons de tout !
Pour ce qui est de la proximité, et le terme revient fréquemment dans le document, cette récurrence du mot prouve à elle seule que les promoteurs du projet savent très bien que la transformation en CU éloignera inexorablement les décideurs des citoyens. Tout le monde sait qu’on ne parle sans fin que de ce qui est menacé.
2) Qu’en est-il en réalité des marges de décisions pour notre commune ?
Dans ce document, page 7, un paragraphe a pour titre :
Association systématique des communes à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques communales : Possibilité d’un « veto » communal.
On pourrait penser qu’une commune pourra s’opposer à l’implantation d’un projet communautaire sur son territoire. Or c’est faux ! Totalement faux !
Si l’implantation d’un projet communautaire recueille un avis négatif du conseil municipal («droit de veto»), la CU devra rechercher par voie de concertation l’application la mieux adaptée à ladite commune du projet (je passe les délais, …), réunir la conférence extraordinaire des territoires et mettre tout en œuvre pour aboutir à un accord.
Mais, au final, « en cas de désaccord à l’issue d’un second vote négatif de la commune, le Président de la CU choisit de présenter ou non le projet au vote du conseil communautaire».
Bilan : en réalité, c’est le Président de la CU -et lui seul- qui détient le droit de veto, pas le conseil municipal concerné.
Point essentiel, à rapprocher des Principes particuliers relatifs à la compétence «documents d’urbanisme» (p. 11)
Je cite : « Lorsqu’une commune membre émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent, le conseil communautaire délibère à nouveau et arrête le projet de PLUi à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés ». C’est clair….
Permettez-nous de rappeler qu’à Aubière les 29 élus (donc TOUS les élus) ont décidé de réclamer la réécriture de cette clause relative au « veto communal ».
Et, d’ailleurs, Monsieur le Maire, si vous proposiez une motion en ce sens, vous auriez certainement notre soutien. A vous de vous prononcer.
3) Quelques exemples concrets
Prise de compétence eau et assainissement (1er janvier 2017) :
En la matière, nous sommes favorables à la mutualisation des moyens, des expériences et à la création d’une régie publique. Mais nous pensons que cela n’a de sens que si les objectifs et les moyens sont discutés et définis en amont.
Or il est écrit : « Les enjeux principaux du transfert de ces compétences se situent à moyen terme : une harmonisation des redevances devra être réalisée dans un délai raisonnable. Cette harmonisation des redevances sera accompagnée par une harmonisation progressive des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement ». (p. 38/52, résolution adoptée lors du conseil communautaire du 27/05/2016)
Il n’est pas sérieux de parler de transfert de cette compétence avec une telle langue de bois. Reprenons chaque mot : les enjeux sont « principaux », l’échéance est le « moyen terme », le délai est « raisonnable » (Ouf !), les tarifs feront l’objet d’une « harmonisation » (dans quel sens ?), quant aux modes de gestion l’harmonisation sera « progressive ». On ne peut pas raisonnablement confier la gestion d’un bien commun vital à une institution dont le projet est aussi flou.
Autre point essentiel : quelle concertation a eu lieu avec les représentants des personnels ? Ce ne sont pas les réunions qui ont eu lieu le lundi 20 juin qui peuvent être qualifiées de concertation. Quels sont les impacts sur les carrières, l’emploi, les conditions de travail et de rémunération, l’intérêt de l’activité, l’adéquation aux compétences…. ? Nous ne savons rien, et plus grave encore les personnels non plus !
4) D’autres points d’interrogations que l’on ne peut passer sous silence
Nous pourrions faire le même type de remarques que pour l’eau et l’assainissement sur la plupart des autres compétences, mais je vous en ferai grâce.
En revanche, quelles ont été les discussions avec les entreprises ? Avec les associations ? Les acteurs culturels ? Sociaux ? Sportifs ? De l’espace naturel ?
Si elles ont eu lieu, pourquoi n’en avons nous eu aucun retour ?
Si elles n’ont pas eu lieu, c’est grave.
Et bien entendu, vis-à-vis de la population ? Un exemple précis, concret : les habitants de la future Communauté Urbaine seront-ils PLEINEMENT informés de l’intérêt éventuel, du coût, de l’impact… d’un projet comme celui du Grand Stade (l’estimation actuelle est de 77M€ et n’intègre ni les coûts annexes ni les coûts de fonctionnement). Pourront-ils s’exprimer sur le sujet ?
Pour conclure, l’absence de sens, le refus d’impliquer les citoyens, le manque de données concrètes sur l’existant et sur les perspectives nous conduisent nécessairement à voter contre le transfert de ces compétences à Clermont-Communauté pour la transformation en communauté urbaine.
M.le Maire et chers collègues, je suis conscient d’avoir été long mais le sujet est important. Je vous remercie de votre écoute.
Groupe politique Front de Gauche – Conseil municipal – Beaumont
30/06/2016