Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air en Rhône-Alpes. 
Différents polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.
En dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 euros. Pourtant, on estime que 9% des foyers pratiquent le brûlage à l’air libre des déchets de jardin (extrapolation régionale des résultats d’une étude nationale de l’ADEME).
Des solutions alternatives respectueuses de la qualité de l’air, individuelles ou collectives, existent : compostage, paillage, collecte en déchetterie, … Contrairement à une idée reçue, l’apport en déchetterie est en effet largement préférable à une combustion à l’air libre pour la qualité de l’air !
Une activité émettrice de polluants atmosphériques et dangereuse pour la santé
Outre les risques d’incendie qu’il génère, le brûlage des déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages causés par les odeurs et fumées. Il contribue significativement à la dégradation de la qualité de l’air. Il nuit à l’environnement et à la santé.
Le brûlage à l’air libre dégrade la qualité de l’air
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est fortement émetteur de polluants atmosphériques :
– des particules (PM),
– des oxydes d’azote (NOx),
– des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
– du monoxyde de carbone (CO),
– des composés organiques volatils (COV),
– du benzène,
– des dioxines et furanes,
Les conditions de brûlage des déchets verts conduisent à une combustion imparfaite des résidus de végétaux et émettent bon nombre d’imbrûlés, d’autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité peut être nettement accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques, des bois traités, des papiers souillés, du carburant, etc.
Des effets sur la santé
Le brûlage des déchets verts, en dégradant la qualité de l’air des territoires, a des conséquences générales sur la santé. Les effets sont renforcés pour les personnes directement exposées.
Le brûlage des déchets verts émet des niveaux importants de particules qui ont un impact sanitaire avéré.
Ces particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP), des dioxines et furanes, du benzène.
La réalité des chiffres
Brûler 50 kg de végétaux :
émet autant de particules qu’une voiture à moteur diesel récente qui parcourt 13000 km …
… et produit jusqu’à 700 fois plus de particules qu’un trajet de 20 km à la déchetterie !
Le brûlage de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :
- 14 000 km parcourus pour une voiture essence récente (13 000 km pour une voiture essence très ancienne),
- 13 000 km parcourus pour une voiture diesel récente (1 800 km pour une voiture diesel très ancienne),
- 12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel performante,
- 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante.
L’apport des végétaux en déchetterie (trajet de 20 km supposé) est systématiquement plus favorable qu’une combustion sur place pour la qualité de l’air.
Le bilan est particulièrement favorable pour les particules, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et les Composés Organiques Volatils. Bien que moins favorable pour les oxydes d’azote, il reste toutefois positif.
L’interdiction du brûlage des déchets verts
Zoom sur les déchets concernés
Les déchets verts sont des déchets issus de végétaux, quels qu’ils soient. Il s’agit de déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. Le degré de sécheresse des déchets n’a aucun lien avec la qualification de « vert ».
« S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers … les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés » (extrait de la circulaire du Ministère chargé de l’Ecologie du 18 novembre 2011).
Les textes de référence interdisant le brûlage des déchets verts
Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés, ce qui comprend les déchets verts.
Les entreprises, notamment d’espaces verts et paysagistes, sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement (articles L541-1 et 541-2 du Code de l’Environnement) en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
- Réutilisation
- Recyclage
- Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
- Élimination
La valorisation est imposée par le décret du 11 juillet 2011 pour les « gros producteurs de biodéchets ».
Suite au Plan Particules de 2011, une circulaire a été adressée par le MEDDE aux Préfets le 18 novembre 2011 pour réaffirmer le principe d’interdiction en encadrant les dérogations au niveau préfectoral.
Le Préfet peut déroger à la règle d’interdiction du brûlage des déchets verts sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du CODERST.
Certains brûlages peuvent aussi être autorisés dans des conditions très réglementées :
- le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires,
- l’écobuage par les agriculteurs et éleveurs principalement dans les zones montagneuses ou accidentées,
- le brûlage dirigé (feu préventif allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie),
- la gestion forestière (coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies, …).
Pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif), ou est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier, des dérogations sont possible à certaines périodes, dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains vulnérables.
Cette interdiction est donc modulée selon les situations, mais également selon les zones et les périodes.
En Rhône-Alpes, l’arrêté inter préfectoral du 1er décembre 2014 de gestion des épisodes de pollution atmosphérique interdit l’écobuage agricole, le brûlage des sous produits agricoles ainsi que toute pratique de brûlage (suspension des dérogations) dès le 1er niveau d’alerte.
Hors épisode de pollution, le brûlage des déchets verts des particuliers et des professionnels est interdit toute l’année dans plusieurs zones :
- dans les périmètres des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et dans les zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air,
- en zone urbaine,
- et en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries.
Des arrêtés sont généralement pris par département pour réglementer les différentes modalités, en distinguant en général le cas des déchets verts ménagers et assimilés de celui des activités agricoles et forestières.
Dans le Puy-de-Dôme, l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la réglementation de l’écobuage et des feux de plein air. Il précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée. Il précise également l’interdiction permanente du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux et non végétaux des particuliers.
Faire respecter l’interdiction
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Son non-respect constitue une infraction pénale qui expose le contrevenant à une amende de troisième classe qui peut s’élever à 450 euros (article 7 du décret du 21 mai 2003 et article 131-13 du code pénal).
Une note de MEDDE du 11 février 2014 complète la circulaire du 18 novembre 2011 sur les contrôles et les sanctions.
Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (Maire, policiers, gendarmes).
Concernant les autres déchets, en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de police générale du Maire lui confère «le soin de prévenir (…) les pollutions de toute nature». Le Maire est alors dans l’obligation de faire cesser des actes irrespectueux de l’environnement, préjudiciables aux intérêts des riverains.
Le brûlage de déchets toxiques (comme des huiles de vidange, des solvants, des bois traités, des pots de peinture vide, des aérosols, …) constitue une infraction plus grave et est considéré comme un délit (article L.541-46 du Code de l’environnement) qui est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.
Zoom sur les PPA (Plans de Protection de l’Atmosphère) et zones sensibles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Les enjeux de qualité de l’air en région Auvergne-Rhône-Alpes sont particulièrement forts sur :
– les territoires couverts par les 5 PPA de la région Auvergne-Rhône-Alpes (agglomération lyonnaise, agglomération stéphanoise, région grenobloise, Vallée de l’Arve, agglomération clermontoise),
– les zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air.
Les zones sensibles sont des zones où les actions en faveur de la qualité de l’air doivent être jugées préférables à des actions portant sur le climat en cas d’effets antagonistes. 787 communes (soit plus de 4 940 000 hab.) sont situées en «zone sensible» pour la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les 5 PPA de la région Auvergne-Rhône-Alpes prévoient une action pour « généraliser l’interdiction du brûlage des déchets verts ». Il s’agit de réaffirmer l’interdiction de brûler les déchets verts par les particuliers, d’étendre cette interdiction dans le secteur agricole en application de la circulaire du 18 novembre 2011, d’informer et communiquer sur cette interdiction.
Des solutions existent
Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets verts :
- la tonte mulching: elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse.
- le compostage individuel: les déchets organiques tels que déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité. Un broyage préalable nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre permet d’apporter de la matière ligneuse favorable à l’aération. Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur ou mettent des composteurs individuels à disposition.
- le paillage: cette technique consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol. Là aussi un broyage préalable est nécessaire pour les végétaux de plus gros diamètre. Certaines collectivités proposent des locations de broyeur ou des prestations de broyage à domicile. Des aires de broyage peuvent être aménagées par les collectivités.
- la collecte en déchetterie ou la collecte sélective en porte-à-porte. Le niveau de particulesqui pourraient être générées par le brûlage de végétaux est bien supérieur à celui du trajet. Les déchets sont ensuite valorisés.
- la valorisation organique : les déchets verts collectés sont généralement transférés sur des plates-formes de compostage pour valorisation organique.
- la valorisation énergétique: la méthanisation des déchets verts est une solution rentable pour des volumes importants. Elle fournit du biogaz permettant la production de chaleur et/ou d’électricité. Il est également possible d’utiliser les déchets verts comme combustible.
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc.
Une vraie nécessité de communiquer et de sensibiliser les particuliers et professionnels.
Avec des données fournies par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ont publié plusieurs plaquettes d’information :
– « Le brûlage à l’air libre, une pratique polluante »
– Pour mieux respirer, ne brûlez pas vos déchets verts, à l’attention des maires et des particuliers
Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a également réalisé un film et élaboré un kit de communication, kit qu’il met à disposition de tous pour inciter chacun à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement :
http://delair.air-rhonealpes.fr
Les responsables des collectivités peuvent être amenés à intervenir par rapport à la pratique de brûlage des déchets verts pourtant interdite, que ce soit pour :
- faire appliquer l’interdiction,
- s’assurer de la bonne élimination des déchets verts,
- communiquer auprès des citoyens !