Historique de la communauté urbaine de Clermont-Ferrand (CUC)
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants. C’est la moi Maptam* en janvier 2014 qui a abaissé ce seuil à 250 000 habitants, il était auparavant à 450000.
*loi Maptam dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
Voilà pourquoi M Bianchi, en juillet 2014, alors qu’il n’en a jamais parlé pendant la campagne des élections municipales, annonce dans un courrier adressé aux maires de l’agglomération le passage le Clermont-Co en CUc : Communauté Urbaine de clermont.
Il est très intéressant de noter que, lors des dernières élections municipales, alors que les candidats qui devaient y siéger étaient fléchés sur les listes proposées aux citoyens , l’enjeu intercommunal a été peu ou pas évoqué et aucun programme déroulé
Quel est l’argumentaire d’Olivier Bianchi :
– le passage de Clermont en CUc est le seul moyen de rivaliser avec les grandes villes de la région Rhône Alpes avec laquelle l’Auvergne va fusionner. Clermont ferait alors l’équilibre avec Grenoble , Lyon étant l’épicentre de la nouvelle région.
– c’est le seul moyen de donner à l’Auvergne le véritable moteur capable de la propulser dans l’aire lyonnaise
– enfin, avec le passage en CUc c’est la promesse de récolter plus de 4 millions d’euros de dotation de l’état
Mais quel est le CONTEXTE de ce passage en communauté urbaine ?
Les premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Se sont ensuite ajoutées : Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, Arras, Nancy, Nantes, Nice*, Marseille, Toulouse.
* Nice est devenue le 1er janvier 2012 la première métropole au sens de la loi de 2010.
Depuis plusieurs de ces communautés ont aussi changé de statut.
Jusqu’à la création des métropoles, les communautés urbaines constituaient les EPCI à fiscalité propre les plus intégrées. Elles sont créées sans limitation de durée ni possibilité de retrait pour leurs communes membres.
La communauté urbaine exerce des compétences obligatoires qui lui sont transférées par les communes membres :
• aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire
• équilibre social de l’habitat
• politique de la ville
• protection et mise en valeur de l’environnement
• politique du cadre de vie
• gestion des services d’intérêt collectif
D’autres compétences peuvent être transférées sur décision des conseils municipaux.
On serait alors assez enclin à penser :
– qu’il n’y a pas de grand changement par rapport à la communauté d’agglomération
– que les communautés urbaines existant depuis 1966 ? nous faisons beaucoup de bruit pour rien autour du passage de CLERMONT CO en CUC
Mais justement les choses ont bien changé depuis 1966.
Aujourd’hui les lois Maptam et NOTRe* remettent en cause des principes contenus dans les lois initiales portant la décentralisation et engagent au contraire une recentralisation, avec un pouvoir renforcé à chaque nouvel échelon d’ECPI de la communauté de communes aux nouvelles régions au détriment du premier échelon, la commune
*loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Aujourd’hui le préfet impose une nouvelle carte des intercommunalités, qui passeront de 44 à 13 ou 14, chacune devant avoir au moins 15 000 habitants hors zone montagne
Par la même occasion les syndicats intercommunaux vont être mis à mal sans discernement de leur utilité et /ou de leur évolution, sans réflexion sur ce qui va les remplacer.
Aujourd’hui les régions Auvergne et Rhône Alpes ont fusionné.
C’est réellement une reprise en mains par l’état via l’autorité préfectorale pour les intercommunalités de l’organisation de nos territoires.
On assiste donc à une course à la concentration et au gigantisme
– présentée comme devant être source d’économie, ce sera à voir !
– présentée comme une simplification de l’organisation de nos institutions alors que l’on crée un nouvel échelon avec les métropoles.
Quels sont les ENJEUX du passage en communauté urbaine ?
On peut y voir une belle occasion de prendre au mot les élus qui en sont décidés, de s’en saisir et d’exiger d’eux un vrai projet politique et pas un simple adaptation aux textes :
Obtenir un vrai projet politique qui englobe toutes les actions à mener dans le social, l’économie, l’environnement, la culture …
Un projet politique qui décline égalité, solidarité et services publiques .
Un projet politique qui soit une mise à niveau par le haut de toutes nos communes et des services rendus aux habitants : petite enfance, écoles, voirie, espaces verts, transports en commun ….
Un projet politique qui saisisse là l’occasion de penser sérieusement à une harmonisation fiscale, condition de la mise en place d’un véritable Plan Local de Urbanisme Intercommunal cohérent
Une belle occasion de dire à ces élus « CHICHE »
Puisque avec le passage en CU, vous nous dites qu’il est possible de faire des économies d’échelle et donc d’être plus efficace alors allons y !
– allons vers de nouveaux services publics* pour l’eau et l’assainissement, les déchets … car les élus n’ont pas vocation à être les contributeurs des multinationales
*en régie directe et pas en Délégation de Service Public (DSP)
Tout en sachant que pour l’eau certaines communes font partie de syndicat hors périmètre de la communauté urbaine pressentie, que d’autres ont justement des DSP qui les lient pour plusieurs années encore à des multinationales (Veolia par exemple) Mais tout cela peut se résoudre.
– innovons aussi avec des politiques qui prennent en compte la santé des populations, les soins de santé primaire c’est à dire le niveau de la prévention.
– allons vers l’amélioration des services existants, comme la gratuité d’accès aux transports en commun.
Quels peuvent être les DOUTES sur les bienfaits du passage en communauté urbaine ?
Les doutes portent d’abord
– sur le niveau des économies avancées : d’après la cour des comptes, l’intercommunalité accroît les dépenses de fonctionnement.
– sur la réalité du pactole de 4 millions d’euros quand l’état procède à prés de 12 milliards de coupe dans les dotations globales de fonctionnement afin de participer à l’effort national d’économie. Et ce calcul omet les diminutions dans le même temps des dotations aux communes faisant partie de la communauté urbaine.
– sur l’indépendance financière des communes face à la CUC quand le rapport de Christine Pires-Beaune (députée PS) préconise le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement aux intercommunalités qui procéderaient ensuite au reversement vers les communes.
– sur la réponse qui sera apportée localement aux enjeux mondiaux, sous-entendus aux enjeux de compétitivité économique et sur le niveau de la réponse aux enjeux également mondiaux : enjeux environnementaux et sociaux.
Les déclarations sur le niveau d’équilibre voire de concurrence avec les grande villes de Rhône-Alpes apparaissent outrancières quand on voit déjà de grandes administrations déplacer leur siège de Clermont à Lyon, ce qui équivaudra à la perte de plus de 1 000 emplois sur notre communauté urbaine.
De même l’inquiétude est légitime sur l’avenir local de nos universités.
Et peut-on être assuré de la pertinence de la réponse qui sera apportée à l’urgence sociale, aux problèmes d’emploi, de logement quand les politiques d’austérité minent chaque jour un peu plus les conditions de vie de ceux qui ont le moins.
Quels peuvent être les INQUIETUDES sur le passage en C.U ?
Les inquiétudes se portent sur la situation du personnel communal qui sera soit totalement transféré soit mis à disposition de la CUC selon le degré d’intégration du service dans lequel il travaille actuellement.
On voit déjà des responsables de service quitter nos communes pour rejoindre ce qui seront les vrais pôles de pouvoir et de décision – là où ils pourront avoir une évolution de carrière et un travail intéressants et on ne saurait les en blâmer.
Avec ces nouvelles dispositions, les populations se voient progressivement éloignées et écartées des lieux de décision.
Les communes ne vont-elles pas être sacrifiées comme le sont déjà les départements quand il y aura création d’une métropole ?
Il est à craindre aussi que ce processus ait pour conséquence, de nourrir un sentiment de rejet, qui ne manquera pas de se traduire par un désintérêt massif des citoyens pour la « chose publique » ou par un vote extrême droite.
Répondant à des injonctions Européennes et à la volonté des grands groupes, cette concentration des pouvoirs, outre la réduction de l’espace démocratique et la mise à l’écart des citoyens qu’elle entraîne, va également avoir sa traduction dans le monde économique.
Pour bon nombre d’artisans et de PME, cela va se traduire par la réduction de l’accès aux marchés publics, notamment dans le domaine du BTP et des services de proximité. Le montant des marchés les écartant de fait au profit des grands groupes nationaux et internationaux.
Inquiétude sur l’avenir et le fond politique de ce qui se construit aujourd’hui.
Au-delà de la communauté urbaine c’est déjà l’ambition de la métropole qui se profile, avec la création d’un pôle métropolitain « Clermont Vichy Auvergne » en 2012. Pour imposer demain l’idée de métropole, certains, par une manipulation sémantique, s’ingénient à appeler métropole ce qui est un syndicat mixte ouvert .
S’il y a loin de la coupe aux lèvres, certains rêvent de brûler les étapes en grugeant leurs concitoyens .
La métropole concerne des territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants
Une aire urbaine est, selon la définition de l’Insee, un ensemble continu et sans enclave ; la continuité du bâti étant un critère morphologique incontournable.
La question est aussi de savoir si nous aurons nous, citoyens et élus progressistes les moyens de suivre pas à pas la mise en place de la CUC et d’intervenir s’il y a des dérives sur le long terme.
Communauté urbaine : quelles avancées à ce jour ?
Certes nous ne sommes pas passés du jour au lendemain en communauté urbaine comme cela a pu se faire dans certaines intercommunalité.
Ainsi le conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole*, réuni en juin 2015 a entamé le processus pour devenir une communauté urbaine au 1er janvier 2016.
* Le nom de Saint-Etienne Métropole pourrait faire croire que cette structure intercommunale, qui regroupe 45 communes, est une métropole. Pas du tout. C’est une communauté d’agglomération. Mais Gaël Perdriau, président de Saint- Etienne Métropole, compte bien la faire évoluer, demain en communauté urbaine, et après-demain en métropole.
La commission et le vice président en charge des projets communautaires de Clermont Co ont pu obtenir et organiser de nombreuses réunions préparatoires. Ils ont gagné un temps précieux, quasiment 2 ans pour une étude de fond et des consultations poussées le plus loin possible.
Ainsi annoncé en juillet 2014, le passage officiel en Communauté Urbaine est prévu pour janvier 2017, avec des compétences qui passeraient progressivement des communes à la CUC lors de l’année 2016.
Une présentation de projet a eu lieu à chaque conseil municipal de l’agglomération et des rencontres sont programmées dans les différents bassins de vie, 7 en tout, la première aura le 27 octobre et celle de Beaumont est annoncée le 28 octobre à la salle des fêtes.
Bien sûr on peut craindre que le peu d’informations données à nos concitoyens ne les mobilise pas et les laisse sans questionnement argumenté.
Si j’en juge par le texte paru dans le bulletin municipal de Beaumont on peut résumer le projet de CUC par :tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et tous les élus sont d’accord.
La réunion de ce soir vise justement à apporter quelques éclaircissements et par ricochet à faire émerger toutes sortes d’interrogations, auxquelles nous-mêmes n’aurions pas pensé.
Le projet de CUc, qui a bien avancé, affiche la volonté :
– de créer les conditions d’attractivité du territoire ;
– de préserver la qualité des services publics ;
– de développer les moyens de l’action publique ;
– de se positionner pour un équilibre régional et national ;
S’exprimant devant le bureau des maires, Olivier Bianchi s’est clairement positionné pour la gestion de l’eau en régie publique.
Il a affirmé ne pas vouloir faire la CUC contre les communes et le reste du territoire, vouloir agir dans le respect des communes et la co-élaboration avec les élus, et envisagé un droit de véto pour les mairies qui s’opposeraient à un projet de la communauté urbaine qui ne leur conviendrait pas.
FINALEMENT !!!
Il ne faudrait pas conclure hâtivement, après ce rapide tour d’horizon, que l’attachement à notre structure territoriale, à ces spécificités, à la commune, soit un relent d’archaïsme ou de nostalgie, une mythification excessive de la révolution de 1789 , de son héritage intouchable.
Non, nous avons bien conscience que le monde a changé.
Seulement ce par quoi on veut remplacer nos structures, celles qui se sont mises en place depuis la révolution jusqu’à aujourd’hui de façon originale et différente de ce qui a pu se passer dans d’autres pays européens à l’histoire et à l’évolution autres, ce projet ne nous convainc pas. Il nous apparaît seulement comme la mise en place de nouvelles aires de profit offertes aux exigences du MEDEF et des multinationales.
La concurrence plutôt que la coopération.
La technostructure plutôt que la démocratie participative.
Ma ville, ma vie, mon avis, cela doit avoir du sens
A nous tous de le porter
A nous de ne pas laisser quelques élus seuls en décider.
Mêlons nous de ce qui nous regarde !