Intervention de Serge D.
Petit appel historique de la création des Mutuelles au 19e siècle : après les coopératives ouvrières et des syndicats, leurs spécificités en tant que sociétés de secours mutuels, par cotisations volontaires de ceux qui avaient la chance de la jeunesse, de la santé et de l’emploi. Les sommes récoltées permettaient une aide à ceux qui n’en disposaient pas, mais sachant que les cotisants seraient aidés, (plus tard), lorsqu’ils rencontreraient ces difficultés, par ceux qui prendraient leur suite dans ce système.
Tout ceci sans contrainte, et animé par une éthique commune et collective :
– (On donne, on met en commun, et on reçoit plus tard, si besoin).
– « Apporter le plus grand bonheur possible au plus grand nombre de gens possible » – Jeremy Bentham, Philosophe Anglais).
– « L’humanité ne se pose jamais que des problèmes qu’elle peut résoudre ». (Karl Marx).
– « Savoir pour prévoir, prévoir pour pouvoir ». Francis Bacon.
Leur champ d’action : la complémentaire santé (sujet traité ce jour), mais aussi la mise en commun d’argent (banque – assurance de biens (ou de risques divers) – ou de moyens, agricoles ou industriels).
La complémentaire santé mutuelle est une exception française, elle est traitée le plus souvent par le secteur assuranciel privé en Europe et aux Etats-Unis.
Elle est, pour notre pays, régie par le Code de la Mutualité, à la différence des 28 Institutions de Prévoyance (régis paritairement et gérant aussi les retraites et indemnités, dépendant du Code de la Sécurité Sociale) et les 96 Sociétés d’Assurance (quelquefois bien cachées sous le nom de « Sociétés d’Assurance à forme Mutuelle), ou de « Bancassurance » qui, elles, sont soumises au Code des Assurances.
La grande différence : les Mutuelles (et elles seules), dont les valeurs fondamentales sont : Solidarité, Liberté et Démocratie, ne sont, par définition, soumises à une activité à but lucratif. Elles n’ont aucun actionnaire à rémunérer. Indépendantes des pouvoirs politiques, religieux, financiers ou syndicaux, elles ne font aucune distinction liée à l’état de santé et de l’âge de l’adhérent, étant basées sur le groupe social et non sur l’individu. Les adhérents, de ce fait, étant à la fois propriétaires et bénéficiaires de leur Mutuelle. Elles ont été (faut-il le rappeler) à la base de la création du système de tiers-payant. Leurs statuts les obligent à réinvestir chaque année de comptes positifs, (après impôts et remise en fonds de garantie), soit en amélioration des prestations, soit en diminution des cotisations. Aucun dividende à distribuer à quiconque, ni de recherche de profits de toutes sortes, à l’inverse des sociétés ou fonds de pension qui gravitent de plus en plus dans ce milieu des cliniques ou maisons de santé et dépendance. Les coûts de gestion des Mutuelles leur sont notablement moins élevés.
De plus de 15000 dans les années 60, elles sont passées en 10 ans, par regroupements successifs, de 1158 à 446, fin 2017. Leur fonctionnement spécifique (un adhérent-une voix) est basé sur le bénévolat et la démocratie, chacun pouvant, s’il le veut, jouer un rôle véritable dans la vie de sa mutuelle (dirigeants élus et obligatoirement issus de la base militante). Ce sont donc, (et c’est très important) des sociétés de personnes et non de capitaux (aucun profit, aucun actionnaire). Elles sont soumises à la stricte surveillance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, émanation de la Banque de France et du Ministère des Finances.
Leur taxation a évolué au fil des ans, depuis la première taxe de 1,75% en 2002 (Création de la Contribution Maladie Universelle), jusqu’à 2011 (Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance – TSCA, création des gouvernements Sarkozy-Fillon – augmentation de + 6,27%, puis sous Hollande (+ 7%), amenant actuellement à un taux de 13,27% !
Sur douze mois de cotisation, près de deux et demi vont dans la poche de l’État ! Et on dit que la protection de santé est chère…
Il existe des pistes très compliquées, et actuellement quasi-utopiques (surtout dans la période politique et économique actuelle), pour une hypothétique fusion Mutuelles-Sécurité Sociale. Pourquoi pas, mais pour 100% de quoi, et pour qui ?
Hélas, la Sécurité Sociale Universelle n’est pas pour demain ! Même si la Mutualité doit être et rester le centre de gravité de la protection sociale du 21e siècle, en gardant l’humain (avec tous les acteurs professionnels) au cœur du système de santé.
Un danger la guette, qui pourrait corroborer le mot de Jacques Attali, il y a quelques années : « Les assureurs pourraient, à terme, devenir les maîtres du monde » : le collationnement de l’information et son exploitation par les G.A.F.A.M. (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), avec le développement des connexions, l’accès illimité aux données personnelles, puis leur utilisation au profit exclusif de ces intervenants, qui sauront tout sur nous… mieux que nous !
Et pour le profit et sous la surveillance de Big Brother ou Big Data.
Pour eux la solidarité (le mot majeur), n’aura plus d’importance : ne restera que le seul mot : Money !
Restons tout de même optimistes, en pensant (ou espérant) que les vraies valeurs de civilisation prendront le pas sur celles du profit !
Mais la route reste longue…